THE MEDALS OF FRENCH INDOCHINA

Le Gouverneur général de l'Indo-Chine,

 Vu le décret du 21 avril 1891,

  ARRÊTE :

 Article premier. — Est promulgué dans toute l'étendue de l'Indo-Chine  le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des Douanes et Régies.

 Art. 2. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est Chargé de l'exécution du présent arrêté.

Saigon, le 7 septembre 1900.

PAUL DOUMER.

Par le Gouverneur général:
Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine,
A. FRÉZOULS.

DÉCRET

Le Président de la République française,

 Sur le rapport du Ministre des colonies,

  DÉCRÈTE :

 Article premier. — Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par le Gouverneur général de l'Indo-Chine, sur la proposition du Directeur des Douanes-et Régies de la colonie, aux agents subalternes des services actif et sédentaire de cette administration, qui se sont signalés par de longs et irréprochables services ou par des actes exceptionnels de courage dans l'exercice de leurs fonctions.

 Art. 2. — L'attribution de ces médailles donne droit aux agents du  service actif à une allocation annuelle de cent francs qui continue à leur être payée même lorsqu'ils ont cessé leurs fonctions.

 Art. 3. — Les frais de médaille, de rubans, etc., ainsi que l'allocation annuelle attachée à cette distinction lorsqu'elle est accordée à  des agents du service actif seront à la charge du budget général de l'Indo-Chine.

 Art. 4. — Un arrêté du Gouverneur général déterminera les mesures de détail relatives à cette distinction.

 Art. 5. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies.

Fait à Paris, le 26 juin 1900.

EMILE LOUBET.

Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
ALBERT  DECRAIS.

The Governor General of Indochina,

 In view of the decree of 21st April 1891,

  ORDER :

 First article. — It is promulgated throughout Indochina  The decree of 26th June 1900 establishing a Medal of Honor in silver especially for the personnel of Customs and Excise.

 Article  2. — The Director of the Customs and Excise of Indochina is charged with the fulfillment of this present order.

Saigon, 7th September 1900.

PAUL DOUMER.

By the Governer General :
The Director of Customs and Excise of Indochina,
A. FRÉZOULS.

DECREE

The President of the French Republic

 On the report of the Minister of Colonies,

  DECREE :

 First article. — Medals of Honor in silver can be awarded by the Governor General of the Indochina, on the recommendation of the Director of Customs and Excise of the Colony, for junior officers of the active and office services of this administration, who have distinguished themselves through long and impeccable service or exceptional acts of bravery in the performance of their duties.

 Article  2. — The awarding of these medals entitles officers from active service to an annual allowance of one hundred francs, which shall continue to be paid to them even when they have ceased their duties.

 Article  3. — The costs of the medal, ribbons, etc., as well as the annual allocation attached to this distinction when it is given to  officers in active service will be charged to the general budget of Indochina.

 Article  4. — An order of the Governor General will determine the particular measures relating to this distinction.

 Article  5. — The Minister of Colonies is responsible for the fulfillment of this decree, which will be published in the Bulletin of Laws and in the Official Bulletin of the Ministry of Colonies.

Written in Paris, 26th June 1900.

EMILE LOUBET.

By the President of the Republic :
The Minister of the Colonies,
ALBERT  DECRAIS.

Le Gouverneur général de l'Indo-Chine

 Vu le décret du 21 avril 1891,
 Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur spéciale au personnel des Douanes et Régies de l'Indo-Chine ;
 Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine,

  ARRÊTE :

 Article premier. — Les agents du service actif et du service sédentaire des Douanes et Régies de l'Indo-Chine peuvent obtenir une médaille d'honneur en argent dans les conditions suivantes :

 1°. — S'ils comptent quinze ans de services irréprochables dont dix ans au moins dans l'administration des Douanes et Régies de l’Indo-Chine ;
 2°. — S'ils se sont signalés par des actes exceptionnels de courage  dans l'exercice de leurs fonctions ;
 3°. — S'ils se sont fait remarquer par des travaux particulièrement utiles à la colonie.

 Les nominations sont faites par le Gouverneur général, sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine.

 Art. 2. — La médaille d'honneur, instituée par le décret du 26 juin 1900, ne peut être décernée qu’à des agents figurant dans les cadres d'activité.

 Art. 3. — Il pourra être accordé au maximum 250 médailles, dans les proportions ci-après :

 100 aux agents européens du service actif ;
 100 aux agents européens du service sédentaire ;
 25 aux agents indigènes du service actif ;
 25 aux agents indigènes du service sédentaire, soit cent vingt cinq médailles comportant une allocation, et cent vingt cinq sans allocation.
 Lorsque ces chiffres seront atteints, les nominations ne pourront être faites qu'en nombre égal au nombre des extinctions.

 Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'honneur sont autorisés à la porter suspendue à un double ruban en soie, large de quatre centimètres, rayé de bandes horizontales rouges, noires et vertes, conforme au type officiel. Ils pourront  également porter, à la boutonnière gauche, un ruban de mêmes couleurs.

 Art. 5. — En cas de faute grave, l'autorisation du port de la médaille peut être suspendue ou retirée par décision du Gouverneur général, sur l'avis du Conseil d'administration des Douanes et Régies.

 Art. 6. — La médaille est du modèle de 27 millimètres ; elle porte sur une face la tète de la République française avec, en exergue les mots Indo-Chine Française ; sur le revers, en exergue, elle porte l'inscription Douanes et Régies  avec, au milieu d'une couronne de feuillage la devise : Honneur et Mérite. La bélière se compose d'une grenade inscrite dans un cor de chasse.

 Art. 7. — Le titulaire d'une médaille reçoit gratuitement le diplôme et la médaille avec son ruban.

 Art. 8. — L'allocation prévue au décret du 26 juin 1900 est représentée par un titre nominatif ; elle sera payée par le Receveur principal des Douanes et  Régies de l'Indo-Chine, en deux semestres, le 1er janvier et le 1er juillet. Les conditions dans lesquelles le paiement sera effectué aux agents en activité ou en retraite seront fixées par décision du Directeur des Douanes et Régies.
 Les fonds nécessaires au paiement de l'allocation seront  prélevés sur les crédits du budget général de l'Indo-Chine, chapitre des « Douanes et Régies. »
 Le paiement de l'allocation cessera au décès du titulaire de la médaille  ou dans le cas de suspension et de  radiation, déterminés à l'article 5 ci-dessus.

 Art. 9. —Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Hanoi, le 18 novembre 1900.

PAUL DOUMER.

Par le Gouverneur général :
Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine,
A. FRÉZOULS.

The Governer General of Indochina,

 In view of the decree of 21st April 1891,
 In view of the decree of 26th June 1900, establishing a special medal of honor for the personnel of the Customs and Excise of Indochina ;
 On the recommendation of the Director of Customs and Excises of Indochina,

  ORDER :

 First article. — The officials of active service and office service of Customs and Excise of Indochina can obtain a Medal of Honor in silver under the following conditions :

 (1) — If they have fifteen years of impeccable service including at least ten years in the service of Customs and Excise of Indochina ;
 (2) — If they have distinguished themselves by special acts of bravery   in the carrying out of their duties ;
 (3) — If they have been noted for work particularly useful to the colony.

 Nominations are made by the Governor General, on the recommendation of the Director of Customs and Excise of Indochina.

 Article  2. — The medal of honor, established by the decree of 26th June 1900, may only be awarded to officials currently enrolled in active service.

 Article  3. — There may be granted a maximum of 250 medals, in the ratio below:

 100 to European officials of the active service ;
 100 to European officials of the office service ;
 25 to native officials of the active service ;
 25 to native officials of the office service, there being 125 medals conferring an allowance, and 125 without allowance.
 When these figures are reached, nominations will only be allowable in equal number to the number of deceased.

 Article  4. — Holders of the Medal of Honor are permitted to wear it suspended from a double ribbon of silk, four centimeters wide, banded with red, black and green horizontal stripes, according to the official type. They are also able to bear, in the left buttonhole, a ribbon of the same colors.

 Article  5. — In the event of serious misconduct, the permission to wear the medal may be suspended or withdrawn by decision of the Governor General, on the advice of the Administrative Council of Customs and Excise.

 Article  6. — The medal size is 27 mm ; It bears on one side the head of the French Republic, inscribed with the words French Indochina; on the reverse, it carries the inscription Customs and Excise, with, in the middle a crown of leaves, the motto Honor and Merit. The suspension consists of a grenade within a hunting horn.

 Article  7. — The holder of the medal receives without charge the certificate and the medal with its ribbon.

 Article  8. — The allowance provided for in the decree of the June 26, 1900 is represented by a nontransferable security; It will be paid by the Chief Collector of Customs and Excise of Indochina, twice annually, on January 1st and July 1st. The conditions in which payment will be made to active or retired agents will be determined by decision of the Director of Customs and Excise.
 The funds required for payment of the allowance will be deducted from the funds of the general budget of Indochina, section of "Customs and Excise".
 The payment of the allowance shall cease upon the death of the holder of the medal  or in the case of suspension and  expulsion, as determined in article 5 above.

 Article  9. — The Director of Customs and Excise of Indochina is responsible for carrying out of the present order.

Hanoi, 18th November 1900.

PAUL DOUMER.

By the Governer General:
The Director of Customs and Excise of Indochina,
A. FRÉZOULS.

 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur,

 Vu le décret du 21 avril 1891 ;
 Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur spéciale au personnel des Douanes et Régies de l'Indo-Chine ;
  Vu l'arrêté du 18 novembre 1900, fixant les conditions dans lesquelles les agents du service actif et du service sédentaire des Douanes et Régies de l'Indo­Chine peuvent obtenir la dite médaille d'honneur ;
 Vu la dépêche ministérielle n° 115 en date du 1er avril 1905 ;
 Sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indo-Chine,

  ARRÊTE :

 Article premier. — L'article 8, § 1 de l'arrêté du 18 novembre 1900 est modifié ainsi qu'il suit :

 L'allocation prévue au décret du 26 juin 1900 est représentée par un titre nominatif: elle sera payée en deux semestres, le 1er janvier et le 1er juillet: par le Receveur principal des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ou par les Receveurs subordonnés pour le compte du Receveur principal, aux titulaires en activité ou en retraite résident dans la colonie ; par le service colonial à Marseille, aux titulaires en congé ou en retraite en France: par les ordonnateurs secondaires du département compétent pour les médaillés habitant les colonies autres que l'Indo-Chine.

Art. 2. — Le Secrétaire général et le Directeur général des Douanes et Régies de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Hanoi, le 27 juin 1905.
Pour le Gouverneur général et par délégation :
Le Secrétaire général.
BRONI.

Par le Gouverneur général :
Le Secrétaire général de l'Indo-Chine,
BRONI.

Le Directeur général des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, CRAYSSAC.

 The Governor General of Indochina, Officer of the Legion of Honor,

 In view of the decree of 21st April 1891;
 In view of the decree of 26th June 1900, creating a special medal of honor for personnel of Customs & Excise in Indochina;
 In view of the order of 18th November 1900, setting the conditions under which the officials of active and office service in Customs & Excise of Indochina can obtain the said medal of honor ;
 In view of the ministerial dispatch no. 115 dated 1st April 1905 ;
 On the recommendation of the Director-general of Customs & Excise and the agreement of the Secretary-general of Indochina,

ORDER :

 First article. — Article 8, § 1 of the order of 18th November 1900 is amended as follows:

 The allowance described in the decree of 26th June 1900 is represented by a non-transferable title: it will be paid twice annually, the 1st January and the 1st July: by the Chief Collector of Customs & Excise of Indochina, or by the junior Collectors on behalf of the Chief Collector, to holders in active service or retired residing in the Colony; by the colonial service at Marseille, to holders on leave or in retirement in France: by the authorized persons in the relevant department for medal-holders resident in colonies other than Indochina.

 Article 2. - The Secretary-general and the Director-general of Indochina Customs & Excise are responsible, in so far as each is concerned, for the fulfillment of this order.

Hanoi, 27th June 1905.
For the Governor-general and by copy:
The Secretary-General.
BRONI.

By the Governor General:
The Secretary-General of Indochina,
BRONI.

The Director General of Customs and Excise of Indochina, CRAYSSAC.