FI09 INDOCHINA CUSTOMS MEDAL

Laws, Ordinances, Orders and Decrees:

1. Decree of 26 June 1900 - Journal Official Indo-Chine Française 1900 pt2 p913.

Française English

Le Gouverneur général de l'Indo-Chine,

Vu le décret du 21 avril 1891,

      ARRÊTE :

Article premier. — Est promulgué dans toute l'étendue de l'Indo-Chine  le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des Douanes et Régies.

Art. 2. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est Chargé de l'exécution du présent arrêté.

Saigon, le 7 septembre 1900.
PAUL DOUMER.

Par le Gouverneur général:
Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine,
A. FRÉZOULS.


DÉCRET

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

      DÉCRÈTE :

Article premier. — Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par le Gouverneur général de l'Indo-Chine, sur la proposition du Directeur des Douanes-et Régies de la colonie, aux agents subalternes des services actif et sédentaire de cette administration, qui se sont signalés par de longs et irréprochables services ou par des actes exceptionnels de courage dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 2. — L'attribution de ces médailles donne droit aux agents du  service actif à une allocation annuelle de cent francs qui continue à leur être payée même lorsqu'ils ont cessé leurs fonctions.

Art. 3. — Les frais de médaille, de rubans, etc., ainsi que l'allocation annuelle attachée à cette distinction lorsqu'elle est accordée à  des agents du service actif seront à la charge du budget général de l'Indo-Chine.

Art. 4. — Un arrêté du Gouverneur général déterminera les mesures de détail relatives à cette distinction.

Art. 5. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies.

Fait à Paris, le 26 juin 1900.
EMILE LOUBET.

Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
ALBERT  DECRAIS.

The Governor General of Indochina,

In view of the decree of April 21, 1891,

      ORDERS :

First article. — It is promulgated throughout Indochina the decree of 26 June 1900 establishing a Medal of Honor in silver specially for the personnel of Customs and Excise.

Article 2. — The Dirctor of the Customs and Excise of Indochina is in charge to execute this present order.

Siagon, september 7, 1900.
PAUL DOUMER.

For the Governer General :
The Director of Customs and Excise of Indochina,
A. FRÉZOULS.


DECREE

The President of the French Republic

On the report of the Minister of Colonies,

      DECREES :

First article. — Medals of Honour in silver can be awarded by the Governor General of the Indochina, on the proposal of the Director of Customs and Excise of the Colony, for junior officers of active and sedentary services of this administration, who distinguished themselves by long and impeccable service or exceptional acts of courage in the performance of their duties.

Article 2. — The awarding of these medals entitles officers from active duty to an annual allowance of one hundred francs, which shall continue to be paid even when they cease their functions.

Article 3. — The costs of a medal, ribbons, etc., as well as the annual allocation attached to this distinction when it is given to agents in active service will be charged to the general budget of Indochina .

Article 4. — An order of the Governor General will determine the measures of detail relating to this distinction.

Article 5. — The Minister of Colonies is responsible for the implementation of this decree, which will be inserted in the Bulletin of Laws and in the Official Bulletin of the Ministry of Colonies.

Made in Paris, 26 June 1900.
EMILE LOUBET.

For thre President of the Republic :
The Minister of the Colonies,
ALBERT  DECRAIS.

2. Order of 18 November 1900 - Journal Official Indo-Chine Française 1900 pt2 p1111.

Française English

Le Gouverneur général de l'Indo-Chine

Vu le décret du 21 avril 1891,
Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur spéciale au personnel des Douanes et Régies de l'Indo-Chine ;
Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine,

      ARRÊTE :

Article premier. — Les agents du service actif et du service sédentaire des Douanes et Régies de l'Indo-Chine peuvent obtenir une médaille d'honneur en argent dans les conditions suivantes :

1°. — S'ils comptent quinze ans de services irréprochables dont dix ans au moins dans l'administration des Douanes et Régies de l’Indo-Chine ;
2°. — S'ils se sont signalés par des actes exceptionnels de courage  dans l'exercice de leurs fonctions ;
3°. — S'ils se sont fait remarquer par des travaux particulièrement utiles à la colonie.
Les nominations sont faites par le Gouverneur général, sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine.

Art. 2. — La médaille d'honneur, instituée par le décret du 26 juin 1900, ne peut être décernée qu’à des agents figurant dans les cadres d'activité.

Art. 3. — Il pourra être accordé au maximum 250 médailles, dans les proportions ci-après :

100 aux agents européens du service actif ;
100 aux agents européens du service sédentaire ;
25 aux agents indigènes du service actif ;
25 aux agents indigènes du service sédentaire, soit cent vingt cinq médailles comportant une allocation, et cent vingt cinq sans allocation.
Lorsque ces chiffres seront atteints, les nominations ne pourront être faites qu'en nombre égal au nombre des extinctions.

Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'honneur sont autorisés à
la porter suspendue à un double ruban en soie, large de quatre
centimètres, rayé de bandes horizontales rouges, noires et vertes, conforme au type officiel. Ils pourront  également porter, à la boutonnière gauche, un ruban de mêmes couleurs.

Art. 5. — En cas de faute grave, l'autorisation du port de la médaille peut être suspendue ou retirée par décision du Gouverneur général, sur l'avis du Conseil d'administration des Douanes et Régies.

Art. 6. — La médaille est du modèle de 27 millimètres ; elle porte sur une face la tète de la République française avec, en exergue les mots Indo-Chine Française ; sur le revers, en exergue, elle porte l'inscription Douanes et Régies  avec, au milieu d'une couronne de feuillage la devise : Honneur et Mérite. La bélière se compose d'une grenade inscrite dans un cor de chasse.

Art. 7. — Le titulaire d'une médaille reçoit gratuitement le diplôme et la médaille avec son ruban.

Art. 8. — L'allocation prévue au décret du 26 juin 1900 est représentée par un titre nominatif ; elle sera payée par le Receveur principal des Douanes et  Régies de l'Indo-Chine, en deux semestres, le 1er janvier et le 1er juillet. Les conditions dans lesquelles le paiement sera effectué aux agents en activité ou en retraite seront fixées par décision du Directeur des Douanes et Régies.
Les fonds nécessaires au paiement de l'allocation seront  prélevés sur les crédits du budget général de l'Indo-Chine, chapitre des « Douanes et Régies. »
Le paiement de l'allocation cessera au décès du titulaire de la médaille  ou dans le cas de suspension et de  radiation, déterminés à l'article 5 ci-dessus.

Art. 9. —Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Hanoi, le 18 novembre 1900.
PAUL DOUMER.

Par le Gouverneur général :
Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine,
A. FRÉZOULS.

The Governer General of Indochina,

In view of the decree of April 21st, 1891,
In view of the decree of June 26th, 1900, establishing a special medal of honor of the personnal of the Customs and Excise of Indochina ;
On the proposal of the Director of Customs and Excises of Indochina,

      ORDERS :

First article. — The agents of active service and sedentary service of Customs and Excise of Indochina can obtain a Medal of Honor in silver under the following conditions :

(1) — If they have fifteen years of impeccable service including at least ten years in the administration of Customs and Excise of Indochina ;
(2) — If they distinguish themselves by special acts of courage in the exercise of their functions;
(3) — If they are noted by work particularly useful to the colony.

Appointments are made by the Governor General, on the proposal of the Director of Customs and Excise of Indochina.

Article 2. — The medal of honor, established by the decree of 26 June 1900, may only be awarded to the agents in the activite cadre.

Article 3. — It may be granted a maximum of 250 medals, in the proportions below:

100 to the European agents of the active service;
100 to the European agents of the sedentary service;
25 to the native agents of the active service;
25 to the agents of the indigenous service sedentary, or one hundred twenty-five medals with an allowance, and one hundred twenty five without allowance.
When these figures will be attained, nominations will be able to be made only in equal number to the number of extinctions.

Article 4. — Holders of the Medal of Honor are allowed to wear it suspended from a double silk ribbon, four inches wide, striped with horizontal stripes, red , black and green, according to the official type. They also be able to bear, in the left buttonhole, a ribbon of same colors.

Article 5. — In the event of serious misconduct, the permission to wear the medal may be suspended or withdrawn by decision of the Governor General, on the advice of the Administrative Council of Customs and Excise.

Article 6. — The medal size is 27 mm ; It bears on one side the head of the French Republic, with, in epigraph words French Indochina, on the reverse, in epigraph, it is inscribed Customs and Excise, in the middle a crown of leaves motto Honor and Merit. The suspension consists of a grenade placed in a hunting horn.

Article 7. — The holder of the medal receives without charge the diploma and the medal with its ribbon.

Article 8. — The allowance provided for in the decree of the June 26, 1900 is represented by a nominative title ; It will be paid by the Principal Reciever of Customs and Excise of Indochina, in two semesters, on January 1st and july 1st.
The conditions in which payment will be made to active or retired agents will be determined by decision of the Director of Customs and Excise.
The funds required for payment of the allowance will be paid from the general budget of the Indochina section of "Customs and Excise".
The payment of the allowance shall cease upon the death of the holder of the medal or in the case of suspension and expulsion, as determined in article 5 above.

Article 9. — The Director of Customs and Excise of Indochina is responsible for execution of the present order.

Hanoi, November 18, 1900
PAUL DOUMER.

For the Governer General:
The Director of Customs and Excise of Indochina,
A. FRÉZOULS.